Charte d'utilisation des données personnelles

Préambule

La présente charte d’utilisation des données personnelles s’applique au site internet www.cattier-paris.com édité par la société PIERRE CATTIER.

Elle a pour objectif de vous informer sur :

La manière dont nous pouvons le cas échéant collecter et traiter vos données à caractère personnel ;
Les droits dont vous disposez concernant vos propres données ;
L’identité du responsable de traitement de vos données ;
Le transfert de vos données vers des tiers ;
Notre politique en matière de gestion des « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les Mentions Légales et Conditions Générales de Vente que vous pouvez consulter sur notre Site.

Nous nous engageons à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :

Au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
A la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Article 1 : Le Responsable de traitement des données

L'identité et les coordonnées du Responsable du traitement sont les suivantes :

La société PIERRE CATTIER, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS NANTERRE 408 583 698, dont le siège social est situé 86-90 RUE DU DOME 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, dont le représentant légal est Monsieur Hervé ATTALI, en qualité de Directeur Général.

Le délégué à la protection des données peut être contacté en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :

PIERRE CATTIER

Délégué à la protection des données

86-90 RUE DU DOME

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Ou par mail à l’adresse : info@cattier-paris.zendesk.com

Article 2 : Les données à caractère personnel collectées et traitées

Dans le cadre de l’exploitation de notre Site www.cattier-paris.com, nous collectons des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs.

Les données personnelles sont collectées pour le site internet www.cattier-paris.com :

Lors de la création, inscription et à mise à jour de votre Compte si vous en disposez d’un ;
Lors de la passation de Commande de Produit(s) ;
Lors de la consultation et de l’utilisation par les utilisateurs des fonctionnalités proposées sur notre Site;
Lors de la rédaction d’avis relatifs au(x) Produits acheté(s) ;
Lors d’échanges avec nous (demande de contact ou service client).

Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, nous nous engageons à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable des Utilisateurs et/ou à permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités. Tout utilisateur dispose à ce titre, du droit de retirer à tout moment son consentement.

Nous pouvons être amenés à traiter les données à caractère personnel suivantes conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente Charte.

Pour ce qui concerne la gestion de notre Site lorsque vous créez un Compte, passez une Commande et/ou utilisez les différentes fonctionnalités du site, les données collectées sont les suivantes :

Données d’identification obligatoires à la création d’un Compte et/ou à la passation d’une Commande comprenant : nom, prénom et date de naissance, adresse e-mail, adresses de livraison et de facturation, et le mot de passe.
Donnée nécessaire à la diffusion de notre newsletter lorsque vous vous y abonnez, à savoir : adresse e-mail.
Informations transactionnelles de la Commande de Produit(s).
Informations de navigation comprenant l’historique des consultations, adresses IP, paramètres de navigateur.

Pour ce qui concerne l’interaction avec notre Site, certaines données sont automatiquement collectées depuis votre appareil ou votre navigateur internet. Ces données incluent l’adresse IP et les cookies. Les informations sur ces pratiques sont précisées à l’article 8 « Cookies » ci-après.

Article 3 : Les finalités des traitements

Nous collectons et/ou traitons vos données personnelles dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :

Pour identifier des personnes utilisant notre Site ;
Pour traiter votre/vos Commande(s) ;
Pour vous permettre de vous connecter à votre Compte ;
Pour recevoir notre liste de diffusion (Newsletter)
Pour vous permettre de rédiger un avis, suite à votre/vos Commande(s) ;
Pour se conformer à la loi applicable ou toute autre obligation légale ;
Pour protéger la sécurité des systèmes, pour détecter et prévenir la fraude, ou veiller à nos intérêts légitimes, sans méconnaître pour autant vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux exigeant une protection accrue de vos données à caractère personnel.

Vous disposez à tout moment du droit de retirer votre consentement donné, ou de vous opposer à tout traitement de vos données personnelles collectées.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Accéder à notre Site, passer et traiter une Commande

Lorsque vous accédez à notre Site, nous collectons et utilisons les informations personnelles communiquées pour vous permettre de passer une Commande.

Afin de procéder au traitement de votre Commande nous transmettons ces informations à notre prestataire logistique.

Prospection et/ou envoi d'informations aux Utilisateurs

Ce traitement vise à envoyer par email aux Utilisateurs des notifications d'événements concernant notre activité et celles de nos partenaires.

Faire fonctionner, maintenir et améliorer les fonctionnalités de notre Site notamment pour la passation de Commande

Les données personnelles que vous communiquez sont utilisées pour faire fonctionner nos activités à des fins comptables, d’audit. Elles permettent également de détecter des problèmes techniques ou de traitement de Commande et administrer notre Site. Les données personnelles relatives à la façon dont vous utilisez notre Site sont utilisées pour comprendre les comportements et préférences des Utilisateurs et pour élaborer des statistiques en vue d’améliorer notre boutique en ligne et pour développer de nouvelles fonctionnalités.

Améliorer notre offre de Produits proposés sur notre Site

Les données personnelles relatives à la façon dont vous utilisez notre Site pour passer vos Commandes sont utilisées pour comprendre les comportements et préférences des Utilisateurs et pour élaborer des statistiques en vue d’améliorer notre offre des Produits proposés sur notre Site et pour proposer de nouveaux Produits ;

Offrir un contenu et une navigation personnalisés

Pour rendre les Produits de notre Site plus pertinents en fonction des intérêts des Utilisateurs, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur ;

Pour se conformer aux obligations légales, prévenir ou détecter des fraudes, abus, utilisations illicites, violations des Conditions Générales de Vente, et pour se conformer à des décisions de justices ou requêtes gouvernementales.

Article 4 : Consentement

Lors de la création d’un Compte sur notre Site et/ou lors de la passation d’une Commande, vous êtes amené à remplir des formulaires et à communiquer des données à caractère personnel afin de pouvoir créer votre Compte et/ou passer une Commande.

Nous nous engageons, lorsque la réglementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir votre consentement explicite, spécifique et préalable, et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.

Article 5 : Transmission des données à caractère personnel à des tiers

Les données à caractère personnel que nous avons collecté sont susceptibles d’être transmises à des sociétés tierces dans le cadre de contrats de sous-traitance signés avec nous exclusivement pour les besoins des finalités indiquées à l’article 3.

Préalablement aux transferts, nous prendrons toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.

De tels transferts peuvent être réalisés dans le cadre des activités et évènements suivants :

Gestion des commandes par notre prestataire logistique
Rédaction d’avis clients
Gestion emailing
Organisations d’évènements, notamment jeu concours
Prestations informatiques
Recherches et statistiques

Nous ne transmettons aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées à l’article 3 de la présente Charte.

Article 6 : Hébergement et transfert des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont hébergées par le prestataire de service hébergeant nos serveurs, la société OVH mentionnée dans les Mentions Légales annexées à la présente Charte.

Article 7 : Conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées et selon les recommandations de la CNIL et s’inspire de la norme simplifiée n° NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.

Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...).

Finalité du traitement	Licéité	Durée conservation en base active	Archivage
Créer un compte	Conditions générales de Vente de notre Site	2 ans à partir de la dernière commande (en cas d’inactivité de l’usager sur la période)	2 ans
Passer une Commande	Conditions générales de Vente de notre Site	2 ans à partir de la dernière commande (en cas d’inactivité de l’usager sur la période)	5 ans
Accéder aux différentes fonctionnalités de notre Site	Conditions générales de Vente de notre Site	2 ans à partir de la dernière commande (en cas d’inactivité de l’usager sur la période)	2 ans
Etablir la preuve d’un droit et/ou d’un contrat, ou devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale	Conditions générales de Vente de notre Site et obligations légales	2 ans à partir de la dernière commande (en cas d’inactivité de l’usager sur la période)	10 ans

Article 8 : Cookies

Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

Un cookie est un petit fichier texte stocké dans le navigateur de votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il est destiné à collecter des informations relatives à votre navigation ou à vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet.

8.1 Les cookies utilisés, leur finalité et la durée de leur conservation

Notre site cattier-paris.com utilise les cookies suivants :

NOM	UTILISATION	DUREE DE CONSERVATION
CART	Associer le panier d’achat à un Client	13 mois à compter de la dernière consultation du site
CATEGORY_INFO	Permet aux pages de s'afficher plus rapidement	13 mois à compter de la dernière consultation du site
COMPARE	Les articles présents dans la liste Comparer les produits.	13 mois à compter de la dernière consultation du site
CUSTOMER	Une version cryptée du numéro de client	13 mois à compter de la dernière consultation du site
CUSTOMER_AUTH	Un indicateur si le client est inscrit sur le site	13 mois à compter de la dernière consultation du site
CUSTOMER_INFO	Une version cryptée du groupe de clients auquel le client appartient.	13 mois à compter de la dernière consultation du site
CUSTOMER_SEGMENT_IDS	Stockage de l'identifiant de segment de clientèle	13 mois à compter de la dernière consultation du site
EXTERNAL_NO_CACHE	Un drapeau qui indique si la mise en cache est activée ou désactivée.	13 mois à compter de la dernière consultation du site
FRONTEND	L'identifiant de session sur le serveur	13 mois à compter de la dernière consultation du site
GUEST-VIEW	Permet aux invités de modifier leur commande	13 mois à compter de la dernière consultation du site
LAST_CATEGORY	La dernière catégorie visitée	13 mois à compter de la dernière consultation du site
LAST_PRODUCT	Le dernier produit consulté	13 mois à compter de la dernière consultation du site
NEWMESSAGE	Indique si un nouveau message a été reçu	13 mois à compter de la dernière consultation du site
NO_CACHE	Indique si l'utilisation du cache est autorisée	13 mois à compter de la dernière consultation du site
PERSISTENT_SHOPPING_CART	Un lien vers des informations sur le panier et l'historique de consultation si le client a visité le site	13 mois à compter de la dernière consultation du site
RECENTLYCOMPARED	Les articles récemment comparés	13 mois à compter de la dernière consultation du site
STF	Information sur les produits envoyés par email à des amis	13 mois à compter de la dernière consultation du site
STORE	La version du site sélectionnée	13 mois à compter de la dernière consultation du site
USER_ALLOWED_SAVE_COOKIE	Indique si un client a autorisé les cookies	13 mois à compter de la dernière consultation du site
VIEWED_PRODUCT_IDS	Les produits récemment consultés	13 mois à compter de la dernière consultation du site
WISHLIST	Une liste cryptée de produits ajoutés à la liste de souhait	13 mois à compter de la dernière consultation du site
WISHLIST_CNT	Le nombre de produits dans la liste de souhait	13 mois à compter de la dernière consultation du site

Des cookies de fonctionnement (obligatoire) garantissant le bon fonctionnement de notre Site et permettent son optimisation. Notre Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Ces cookies permettent à nos services de fonctionner de manière optimale. Ils sont essentiels pour naviguer et accéder à notre Site. Ils sont par conséquent toujours actifs.

Les cookies collectés ne sont pas cédés à des tiers ni utilisés à d’autres fins que celles édictées ci-dessus.

Des cookies liés au service GOOGLE analytics permettant d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes de notre Site afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus. En désactivant ces cookies, nous ne pourrons pas analyser le trafic de notre Site.

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »).

La société Google indique qu'elle s’est soumise à l’accord sur le bouclier de protection de la vie privée (Privacy Shield) conclu entre l’Union européenne et les États-Unis et est certifiée. Ce faisant, Google s’engage à respecter les normes et les dispositions du droit européen sur la protection des données. Pour toute information complémentaire, veuillez consulter le lien suivant : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

Google Analytics utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers textes qui sont mémorisés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation de ce site Internet par le visiteur du site sont en général transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles y sont mémorisées.

En cas d’activation de la fonction d’anonymisation de l’IP sur ce site Internet, votre adresse IP est toutefois raccourcie au préalable par Google au sein des états membres de l’Union européenne ou des autres états signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera transmise à un serveur Google aux États-Unis pour y être raccourcie que dans des cas exceptionnels. L’anonymisation de l’IP est active sur ce site Internet. Google utilisera ces informations en notre nom pour analyser votre utilisation du site Internet, pour créer des rapports sur les activités du site Internet et pour nous fournir d’autres prestations liées à l'utilisation du site Internet et d’Internet.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas jointe aux autres données de Google. Vous pouvez empêcher la mémorisation des cookies par une configuration appropriée de votre logiciel de navigation ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que, le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet.

En outre, vous pouvez empêcher la transmission des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) à Google et le traitement de ces données par Google en téléchargeant le plug-in du navigateur disponible sous le lien suivant et installez: http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Comme alternative au navigateur ou aux navigateurs sur les appareils mobiles, vous pouvez cliquer sur le lien suivant pour configurer un cookie de désactivation qui empêchera Google Analytics d'accéder à ce site à l'avenir (ce cookie de désactivation ne fonctionne que dans ce navigateur et pour ce domaine uniquement. Effacer les cookies dans votre navigateur, vous devez cliquer à nouveau sur ce lien): Désactiver Google Analytics.

8.2 Configuration des cookies

Vous disposez de différents moyens relativement à la gestion des cookies.

Vous avez la possibilité ci-dessous de gérer la configuration de vos cookies à tout moment via une interface dédiée ou via votre navigateur et vous opposez ainsi à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Cliquez sur le lien correspondant au navigateur de votre choix pour accéder aux instructions détaillées sur le paramétrage des cookies :

8.3 Consentement

En naviguant sur notre Site, vous acceptez l'utilisation des cookies précités.

Lors de votre première navigation, nous vous avons informé de la présence de cookies précitées et de la possibilité de vous y opposer en accédant à la présente Charte d’utilisation des données personnelles.

Nous vous informons que le refus des cookies :

Entrainera la nécessité de saisir vos identifiants de connexion à votre Compte à chaque accès sur notre Site,
Peut entrainer des problèmes de fonctionnement de notre Site,
Entrainera l’impossibilité d’effectuer une analyse du trafic de notre Site.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

8.4 Droits d’accès, de suppression, d’opposition

Comme pour les autres données à caractère personnel, vous disposez des mêmes droits précisés à l’article 10 ci-après.

Article 9 : Sécurité des données

Pour assurer la sécurité des données personnelles, notamment pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, nous prenons toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels pour les titulaires de Compte, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

Article 10 : Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact auprès du délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse mail suivante : info@cattier-paris.zendesk.com

Droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données ;
Droit à la limitation du traitement de vos données ;
Droit à la portabilité de vos données ;
Droit de retrait, à tout moment, de votre consentement au traitement de ses données à caractère personnel (sans porter atteinte à la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci).

Droit à l’effacement et à l’oubli numérique.

Ou par courrier postal à :

PIERRE CATTIER – Département web

Délégué à la protection des données

86-90 RUE DU DOME

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

Il est toutefois précisé que la mise en œuvre de votre droit à l'effacement de vos données à caractère personnel et/ou l'exercice de votre droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et/ou l'exercice de votre droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel et/ou de votre droit de retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel est susceptible d’entrainer l’impossibilité pour le Client d’accéder à son Compte et/ou de passer une Commande.

En outre vous êtes informé de votre droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) soit par voie postale 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07 soit en déposant une plainte en ligne sur le site www.cnil.fr.

Article 11. Informations sur le caractère contractuel de la fourniture des données à caractère personnel

Au titre de la fourniture aux Utilisateurs des informations sur la question de savoir si l'exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d'un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur les informations suivantes :

La demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel (dans le cadre de la relation que le Client souhaite nouer avec la société PIERRE CATTIER en utilisant notre Site cattier-paris.com pour effectuer une Commande de Produit(s)),
La fourniture de ces données, en ce qu'elle est nécessaire au traitement de la Commande du Client conditionne la conclusion de cette relation contractuelle,
A ce titre le Client est tenu de communiquer ses données à caractère personnel s'il souhaite effectuer une Commande sur notre Site. La non fourniture de ces données à caractère personnel ne permet pas d’effectuer une Commande sur notre Site.

Article 12. Prise de décision automatisée

Il est indiqué qu'il n'est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

Article 13. Eventuel traitement ultérieur des données à caractère personnel

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour des finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu'identifiées ci-avant, le Responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

Article 14. Age de la personne pouvant fournir ses données à caractère personnel

Le recueil de données à caractère personnel ne peut concerner que les personnes âgées d'au moins 18 ans.

Les Utilisateurs de notre Site doivent être majeurs pour y accéder et l’utiliser pour effectuer une Commande de sorte que, en effectuant une Commande via notre Site et/ou en nous communiquant des données à caractère personnel, vous déclarez et garantissez à PIERRE CATTIER que vous êtes âgés d'au moins 18 ans.

Cette stipulation est sans préjudice de l'engagement que souscrit le Client vis-à-vis de PIERRE CATTIER selon lequel il déclare et garantit à PIERRE CATTIER qu'il a la capacité juridique et légale d'utiliser notre Site et de passer une Commande.

Article 15 : Liens vers les autres sites

Notre Site peut contenir des liens vers d'autres sites, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous ne sommes aucunement responsables des politiques ou pratiques de protection des données des autres sites que vous choisissez de visiter à partir de notre Site.

Nous vous invitons donc à prendre connaissance des politiques de protection des données de ces autres sites, afin de comprendre leurs modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos données.

Article 16 : Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour à tous moments la présente Charte d’utilisation des données personnelles. Ces modifications seront publiées au sein de la présente rubrique. Vous êtes invité à consulter régulièrement la Charte d’utilisation des données personnelles et à vérifier si des modifications y ont été apportées.

En savoir plus

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).