Menu

Mentions légales

Dénomination ou raison sociale :

Pierre Cattier SAS

Siège social :

31 avenue de la Sibelle 75014 Paris - FRANCE

Numéro de téléphone :

01 53 62 23 38

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers :

R.C.S. Paris 408 583 698

Capital social :

1 005 000 €

Adresse siège social :

31 avenue de la Sibelle 75014 Paris - FRANCE

Nom du directeur ou du codirecteur de la publication :

M. Hervé Attali, Directeur Général Pierre Cattier SAS

Nom du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée :

Mme Hélène Coiffet, Responsable Marketing et Communication, Pierre Cattier SAS

RÈGLEMENT DES JEUX CONCOURS 2017 CATTIER

Article 1 - Société organisatrice

Pierre Cattier SAS immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 408583698, représenté par Hervé Attali, ayant son siège social au 31, avenue de la Sibelle - 75014 Paris organise du 3 au 14 février inclus un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat, avec tirage au sort, s’intitulant «JEU CONCOURS PÂQUES CATTIER BENELUX» du 06 au 17 avril 2017 inclus.

Article 2 - Qui peut participer ?

Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans, pénalement responsable, et résidant en en Belgique. Les membres de la direction et du personnel de Pierre Cattier SAS et de ses distributeurs, de même que leurs familles ne peuvent participer. D’une façon générale est exclue de ce droit de participation toute personne participant de façon directe ou indirecte à la mise en oeuvre de ce jeu. La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement et de son application par Pierre Cattier SAS qui statue en dernier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation. Toute instruction supplémentaire fournie par Pierre Cattier SAS et placée sur le site Web https://www.facebook.com/CattierParisBenelux/ sera considérée comme faisant partie intégrante du règlement. L’Organisateur se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires et d’invalider les participations incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

Article 3 – Accès

Ce jeu est accessible par le réseau Internet à l’adresse suivante sur le site Cattier : https://www.facebook.com/CattierParisBenelux/ ainsi que sur www.facebook.com plus précisément sur la page Facebook de Cattier Benelux sur la page https://www.facebook.com/CattierParisBenelux/, pour toute personne qui s’enregistre en ligne.

Article 4 – Durée

La participation est effective aux dates indiquées dans l’article 1. Aucune réclamation ne peut être formulée à l’encontre de l'Organisateur par un Participant n’ayant pu se connecter suite à un problème technique temporaire sur les pages Web du tirage au sort. L'Organisateur se réserve le droit, en cas de nécessité, de modifier, proroger ou annuler ce délai sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée dans ce fait.

Article 5 - Comment participer ?

Pour participer, il suffit : de se rendre sur la page « Jeux et test » sur le site Cattier : http://www.cattier-paris.com/fr/. Un formulaire est à remplir avec nom, prénom, et adresse mail de la personne. Le participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.

Article 6 – Le gain

4 personnes remporteront un lot de 2 dentifrices Cattier Kids, elles seront contactées directement par les équipes de Cattier afin de lui faire parvenir son lot. Le jeu-concours dure du 6 au 7 avril 2017. Les frais de port sont à la charge de Pierre Cattier SAS.

Les gagnants seront personnellement informés par un par email et contactez par Pierre Cattier SAS. Sans réponse par e-mail, de la part du gagnant dans un délai de 72 heures suivant la confirmation de son gain, Pierre Cattier SAS se réserve le droit de remettre le lot à un autre gagnant après avoir procédé à un nouveau tirage au sort. Aucun message ne sera adressé aux perdants. L'Organisateur se réserve le droit, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient ou, plus généralement, pour quelque raison que ce soit, de modifier le gain, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Pierre Cattier SAS se réserve la possibilité de remplacer le lot par un gain d’une valeur au moins équivalente en cas d’indisponibilité ou pour quelque raison que ce soit. Le gain ne pourra pas être échangé ou remboursé. Aucune compensation en liquide ou en crédit ne sera octroyée. Le gain ne pourra pas être cédé à un tiers.

Article 7 – Responsabilité

Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération et du présent règlement. Ce jeu-concours n’est en aucun cas géré ou sponsorisé par Facebook. De plus toutes les données collectées dans le cadre du jeu ne lui sont pas destinées. L’Organisateur se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’opération. Toutes opérations de fraude étant interdites. L’organisateur n’ayant pas besoin de prouver la ou les fraudes. L’Organisateur pourra décider d'annuler l’opération s'il apparait que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’opération ou de la détermination du gagnant. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations du gagnant potentiel.

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler la présente opération sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Si pour quelque raison que ce soit, cette opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un cas de force majeure, d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue de l’opération, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre l’opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement de l’opération ou du site web précité ou encore qui viole les règles officielles de l’opération Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur et/ou de ses partenaires techniques ont force probantes quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l’opération organisée par l’Organisateur. La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la remise du gain effectivement et valablement gagné. Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des Participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site web précité. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entrainé des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de l’opération. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. L’Organisateur décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir durant les évènements auxquels les Participants de l’opération pourraient participer. La connexion de toute personne au site web précité et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

Article 8 - Données à caractère personnel

Le gagnant autorise, à titre gratuit, l’utilisation et la diffusion de son nom et adresse sur le site web de l'Organisateur ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, pour une durée d’un an. Sous réserve du consentement explicite des participants, l'Organisateur se réserve le droit de communiquer les informations concernant les Participants à ses partenaires commerciaux qui sont susceptibles d'envoyer directement des propositions commerciales aux Participants. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants inscrits au jeu disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour les exercer, les Participants contacteront le service client à l’adresse 31, avenue de la Sibelle - 75014 Paris France de l'Organisateur visé à l'article 1 du règlement. Les Participants sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution du lot.

Article 9 – Loi applicable

Le présent règlement est soumis au droit français. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif sur l'interprétation ou l'exécution des présentes et de leurs suites, seuls les Tribunaux français seront compétents.